Politique DMCA

Freesoft.com est en conformité avec 17 U.S.C. § 512 et le Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). Notre politique consiste à répondre à tout avis d'infraction et à prendre les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") et d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Si votre matériel protégé par des droits d'auteur a été publié sur Freesoft.com ou si des liens vers votre matériel protégé par des droits d'auteur sont renvoyés par notre moteur de recherche et que vous souhaitez que ce matériel soit retiré, vous devez fournir une communication écrite qui détaille les informations énumérées dans la section suivante. Sachez que vous serez tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les honoraires d'avocat) si vous présentez de manière erronée des informations figurant sur notre site qui portent atteinte à vos droits d'auteur. Nous vous suggérons de contacter d'abord un avocat pour obtenir une assistance juridique sur cette question.

Un message provenant du courrier électronique officiel de l'œuvre protégée par le droit d'auteur est suffisant. Mais si nous décidons que ce n'est pas le cas, les éléments suivants doivent être inclus dans votre plainte pour violation du droit d'auteur :

  1. Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
  2. Fournir des informations de contact suffisantes pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également indiquer une adresse électronique valide.
  3. Vous devez identifier de manière suffisamment détaillée l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui aurait été violée et inclure au moins un terme de recherche sous lequel le matériel apparaît dans les résultats de recherche de Freesoft.ru.
  4. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  5. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
  6. Doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif dont la violation est alléguée.

Envoyez l'avis d'infraction par courrier électronique à odv@frees0ft.fr.

Nous garantissons que toutes les procédures requises seront prises immédiatement après que nous aurons reçu une notification appropriée de votre part.

Veuillez nous accorder jusqu'à 10 jours ouvrables pour une réponse par courriel.

Dabl-Ju Grupp LLC

Denis Ostroukhov

e-mail : odv@frees0ft.fr